Comment faire un duplicata de certificat d'immatriculation ?


Un véhicule roulant sur la voie publique doit être accompagné par son certificat d’immatriculation. Son conducteur s’expose à de lourdes amendes s’il n’est pas en mesure de le présenter lorsqu’il se fait contrôler par un policier. Ce document doit être remplacé dans les plus brefs délais s’il est perdu ou volé pour ne pas se trouver en situation d’infraction. La demande de duplicata est à poser à n'importe quelle préfecture.



En quelles occasions solliciter le duplicata de certificat d’immatriculation ?


document carte grise

Tout propriétaire de véhicule qui ne peut pas mettre la main sur son certificat d’immatriculation doit demander son duplicata. Auparavant, il doit faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie s’il croit qu’il a été dérobé ou égaré. Il doit ainsi remplir le formulaire cerfa 13753*2 que les officiers tamponneront. Ceci lui permettra de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation pour pouvoir circuler jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Une carte grise détériorée doit aussi être remplacée.



Les démarches à réaliser pour avoir un duplicata


La demande de duplicata peut être effectuée par le propriétaire, mais il peut solliciter une autre personne pour la mener. La démarche peut être faite aux bureaux de la préfecture, mais on peut envoyer les dossiers par la poste. Plusieurs documents sont à fournir. Outre le formulaire cerfa 13753*2, une demande pour le duplicata de certificat perdu doit être accompagnée du cerfa n°13750*05 (à cocher sur la case duplicata). Si la demande porte sur le remplacement de certificat abimé, alors on doit l’y inclure. Avec ces imprimés, il faut aussi produire un justificatif d’identité original et sa copie, une preuve de domicile originale et une copie. Une preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans est également requise.



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